Permis de construire n° 07913516P0008 à Gourgé pour 91 m² de locaux, 2 Chemin St Mathurin
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2017
Dossier PC n° 07913516P0008
Demandeur
SYNDICAT D'EAU DU VAL DU THOUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2017 à Gourgé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07913516P0008 porte sur un projet situé 2 Chemin St Mathurin. Le dossier a été déposé par SYNDICAT D'EAU DU VAL DU THOUET.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM355. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourgé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2017
Achèvement (DAACT)
01/09/2017
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Gourgé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gourgé Code postal 79200 Identifiant INSEE 79135
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 151 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 242 m² |
| Total | 151 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 151 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 242 m² |
| dont Bureaux | 151 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 242 m² |
| Total locaux | 151 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT D'EAU DU VAL DU THOUET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 200035822
- SIRET
- 20003582200010
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- THOUARS (79101)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07913516P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |