Permis de construire n° 07912613S0003 aux Fosses pour 165 m² de locaux, 11 Rue Du Vieux Chene Le Puy Des Fosses
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2013
Dossier PC n° 07912613S0003
Demandeur
LA FERME DU VIEUX CHENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07912613S0003 a été délivré le 23 avril 2013 aux Fosses (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Rue Du Vieux Chene Le Puy Des Fosses. Le projet est porté par LA FERME DU VIEUX CHENE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B71, B72, B73. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Fosses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2013
Achèvement (DAACT)
01/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet aux Fosses
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Puy Des Fosses
Territoires administratifs
- Commune
- Les Fosses Code postal 79360 Identifiant INSEE 79126
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 258 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 423 m² |
| Total | 258 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 258 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 423 m² |
| Total locaux | 258 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 423 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DU VIEUX CHENE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 511861114
- SIRET
- 51186111400011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LES FOSSES (79360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07912613S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |