Permis de construire n° 07912017P0001 à La Ferrière-en-Parthenay pour 30 m² de locaux, 1 Rte De La Pionniere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2017
Dossier PC n° 07912017P0001
Demandeur
SCI LA SAUNERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rte De La Pionniere, le permis de construire n° 07912017P0001 a été délivré le 19 mai 2017 à La Ferrière-en-Parthenay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI LA SAUNERIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI9. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferrière-en-Parthenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Ferrière-en-Parthenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferrière-en-Parthenay Code postal 79390 Identifiant INSEE 79120
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 437 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 467 m² |
| Total | 437 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 467 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 437 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 467 m² |
| Total locaux | 437 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 467 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA SAUNERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424097046
- SIRET
- 42409704600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA FERRIERE EN PARTHENAY (79390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07912017P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |