Permis de construire n° 07912016P0003 à La Ferrière-en-Parthenay pour 364 m² de locaux, Monchalin
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 août 2016
Dossier PC n° 07912016P0003
Demandeur
MONCHALIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07912016P0003 a été délivré le 2 août 2016 à La Ferrière-en-Parthenay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Monchalin. La demande émane de MONCHALIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 364 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B612, B603, B604. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferrière-en-Parthenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2016
Achèvement (DAACT)
01/02/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à La Ferrière-en-Parthenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Monchalin
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferrière-en-Parthenay Code postal 79390 Identifiant INSEE 79120
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
| Total | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
| Total locaux | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONCHALIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 402816318
- SIRET
- 40281631800016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA FERRIERE EN PARTHENAY (79390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07912016P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |