Permis de construire n° 07911423H0004 à Exireuil pour 76 m² de locaux, La Chalonniere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2023
Dossier PC n° 07911423H0004
Demandeur
GAEC L'OREE DU BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 octobre 2023 à Exireuil (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07911423H0004 porte sur un projet situé La Chalonniere. Le dossier a été déposé par GAEC L'OREE DU BOIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B207, B445, B555. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Exireuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2023
Achèvement (DAACT)
31/12/2023
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Exireuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Exireuil Code postal 79400 Identifiant INSEE 79114
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 245 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 2 321 m² |
| Total | 2 245 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 2 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 245 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 2 321 m² |
| Total locaux | 2 245 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 2 321 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC L'OREE DU BOIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325545911
- SIRET
- 32554591100019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- EXIREUIL (79400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07911423H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |