Déclaration préalable Locaux N° 07911422H0028

Déclaration préalable n° 07911422H0028 à Exireuil pour 20 m² de locaux, La Boutiniere

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2022

Dossier DP n° 07911422H0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07911422H0028 a été accordée le 12 décembre 2022 à Exireuil (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Boutiniere.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C380. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Exireuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

684 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2023

Achèvement (DAACT)

28/02/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/12/2022
Chantier (DOC)
12/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2023

Localisation du projet à Exireuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Exireuil Code postal 79400 Identifiant INSEE 79114
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 100 m²
Total 80 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 80 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 100 m²
dont Entrepôt 80 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 100 m²
Total locaux 80 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EXIREUIL (79400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07911422H0028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 79114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 684 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Boutiniere, à Exireuil (79400).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 décembre 2022, ouverture de chantier le 12 janvier 2023, achèvement déclaré le 28 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07911422H0028, déposé en mairie d'Exireuil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Exireuil

Autres types d'autorisations à Exireuil