Permis de construire Logement N° 07911415H0015

Permis de construire n° 07911415H0015 à Exireuil pour 68 m² de logement, 2 La Gaconniere

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2016

Dossier PC n° 07911415H0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 La Gaconniere, le permis de construire n° 07911415H0015 a été délivré le 12 février 2016 à Exireuil (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 760 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C294, C295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Exireuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

16 760 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

391 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2016

Achèvement (DAACT)

09/11/2017

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/02/2016
Chantier (DOC)
03/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2017

Localisation du projet à Exireuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C294 C295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Exireuil Code postal 79400 Identifiant INSEE 79114
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 336 m² 55 m² 13 m² 0 m² 13 m² 55 m² 391 m²
Total 336 m² 55 m² 13 m² 0 m² 13 m² 55 m² 391 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EXIREUIL (79400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07911415H0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 760 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 La Gaconniere, à Exireuil (79400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 février 2016, ouverture de chantier le 3 mars 2016, achèvement déclaré le 9 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07911415H0015, déposé en mairie d'Exireuil.

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