Permis de construire n° 07911415H0008 à Exireuil pour 2 427 m² de locaux, La Naide
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2015
Dossier PC n° 07911415H0008
Demandeur
GAEC SABOUREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07911415H0008, délivré le 24 septembre 2015 à Exireuil (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Naide. Le demandeur déclaré est GAEC SABOUREAU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 427 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A300, A301, A316. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Exireuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2015
Achèvement (DAACT)
15/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Exireuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Naide
Territoires administratifs
- Commune
- Exireuil Code postal 79400 Identifiant INSEE 79114
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 024 m² | 2 427 m² | 0 m² | 812 m² | 0 m² | 1 615 m² | 5 639 m² |
| Total | 4 024 m² | 2 427 m² | 0 m² | 812 m² | 0 m² | 1 615 m² | 5 639 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 024 m² | 2 427 m² | 0 m² | 812 m² | 0 m² | 1 615 m² | 5 639 m² |
| Total locaux | 4 024 m² | 2 427 m² | 0 m² | 812 m² | 0 m² | 1 615 m² | 5 639 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SABOUREAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410454383
- SIRET
- 41045438300010
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- EXIREUIL (79400)
Autres dossiers de GAEC SABOUREAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07911415H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |