Permis de construire à Exireuil pour 1 089 m² de locaux - Verdale
Deux-Sèvres (79) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 8 janvier 2015 · Dossier PC n° 07911414S0017 · Demandeur : SCI CHAUSSON SALVAZA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07911414S0017, délivré le 8 janvier 2015 à Exireuil (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Verdale, Exireuil (79400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI CHAUSSON SALVAZA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 741 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH208.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Exireuil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 504 m² | 741 m² | 120 m² | 156 m² | 120 m² | 585 m² | 1 089 m² |
| Total | 504 m² | 741 m² | 120 m² | 156 m² | 120 m² | 585 m² | 1 089 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 110 m² |
| Commerce | 117 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 237 m² |
| Entrepôts | 270 m² | 741 m² | 0 m² | 156 m² | 113 m² | 472 m² | 742 m² |
| Total locaux | 504 m² | 741 m² | 120 m² | 156 m² | 120 m² | 585 m² | 1 089 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur Demandeur 350722500
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07911414S0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79114 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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