Permis de construire Locaux N° 07910922X0018

Permis de construire n° 07910922X0018 à Échiré pour 791 m² de locaux, 135 Rue Du Grand Ravard Za Le Luc

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 août 2022

Dossier PC n° 07910922X0018

Demandeur

SISLEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07910922X0018 a été délivré le 18 août 2022 à Échiré (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 135 Rue Du Grand Ravard Za Le Luc. Le projet est porté par SISLEY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 791 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH170. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échiré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 027 m²

Surface existante avant

467 m²

Surface créée

791 m²

Variation nette

+791 m²

Surface totale après

1 258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2023

Achèvement (DAACT)

30/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/08/2022
Chantier (DOC)
31/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2023

Localisation du projet à Échiré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Le Luc

Territoires administratifs

Commune
Échiré Code postal 79410 Identifiant INSEE 79109
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 467 m² 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 791 m² 1 258 m²
Total 467 m² 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 791 m² 1 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 467 m² 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 791 m² 1 258 m²
dont Bureaux 71 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 257 m²
dont Entrepôt 396 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 1 001 m²
Total locaux 467 m² 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 791 m² 1 258 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SISLEY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829050160
SIRET
82905016000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ECHIRE (79410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07910922X0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 027 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 135 Rue Du Grand Ravard Za Le Luc, à Échiré (79410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SISLEY et accordé le 18 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 août 2022, ouverture de chantier le 31 janvier 2023, achèvement déclaré le 30 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07910922X0018, déposé en mairie d'Échiré.

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