Permis de construire n° 07910913X0028 à Échiré pour 1 211 m² de locaux, Rue Du Grand Ravard
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2014
Dossier PC n° 07910913X0028
Demandeur
SOCIETE D'APPLICATION DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES DE LA MECANIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2014 à Échiré (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07910913X0028 porte sur un projet situé Rue Du Grand Ravard. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'APPLICATION DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES DE LA MECANIQUE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 211 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH139. Ce dossier fait partie des 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échiré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2014
Achèvement (DAACT)
01/09/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Échiré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échiré Code postal 79410 Identifiant INSEE 79109
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 211 m² | 1 211 m² |
| Total | 0 m² | 1 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 211 m² | 1 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 211 m² | 1 211 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 079 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 079 m² | 1 079 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 211 m² | 1 211 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'APPLICATION DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES DE LA MECANIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 311198303
- SIRET
- 31119830300027
- Code APE (NAF)
- 28.99B - Fabrication d'autres machines spécialisées
- Localisation
- NIORT (79000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07910913X0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |