Permis de construire Locaux N° 07910913X0006

Permis de construire n° 07910913X0006 à Échiré pour 20 m² de locaux

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2013

Dossier PC n° 07910913X0006

Demandeur

COMITE ETABLISSEMENT FRANCE TELECOM LPC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Échiré (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07910913X0006 a été délivré le 3 juillet 2013. COMITE ETABLISSEMENT FRANCE TELECOM LPC figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échiré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Échiré

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Échiré Code postal 79410 Identifiant INSEE 79109
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Bureaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE ETABLISSEMENT FRANCE TELECOM LPC

Catégorie
CSE
Catégorie juridique
Comité social économique d'établissement
SIREN
484742341
SIRET
48474234100015
Code APE (NAF)
94.20Z - Activités des syndicats de salariés
Localisation
POITUIERS (86030)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07910913X0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMITE ETABLISSEMENT FRANCE TELECOM LPC et accordée le 3 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07910913X0006, déposé en mairie d'Échiré.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Échiré

Autres types d'autorisations à Échiré