Permis de construire n° 07910913R0003 à Échiré pour 85 m² de locaux
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2013
Dossier PC n° 07910913R0003
Demandeur
SCI TROUVE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07910913R0003 a été délivré le 10 juin 2013 à Échiré (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCI TROUVE ET FILS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échiré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Échiré
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échiré Code postal 79410 Identifiant INSEE 79109
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 985 m² |
| Total | 900 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 985 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 900 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 985 m² |
| dont Entrepôt | 900 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 985 m² |
| Total locaux | 900 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 985 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TROUVE ET FILS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 338223738
- SIRET
- 33822373800018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- NIORT (79000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07910913R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |