Permis de construire Locaux N° 07910416P0007

Permis de construire à Cours pour 1 373 m² de locaux - Les Rousselieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 360 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Rousselieres, Cours (79220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC PAPET et accordé le 21 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2016, ouverture de chantier le 14 février 2017, achèvement déclaré le 4 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07910416P0007, instruit par la commune de Cours.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2016

Dossier PC n° 07910416P0007

Demandeur

GAEC PAPET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07910416P0007, délivré le 21 décembre 2016 à Cours (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Rousselieres, Cours (79220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC PAPET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 373 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2199, A2190, A2200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 360 m²

Surface créée

1 373 m²

Variation nette

+1 373 m²

Surface totale après

1 373 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2017.

Autorisation

21 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2017

Achèvement (DAACT)

04/08/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Durée du chantier

5 mois 21 jours

Délai total

7 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/12/2016

Chantier (DOC)

14/02/2017

Achèvement (DAACT)

04/08/2017

Localisation du projet à Cours

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A2199 A2190 A2200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rousselieres

Territoire administratif

Commune: Cours Code postal 79220 Identifiant INSEE 79104
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 373 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 373 m²	1 373 m²
Total	0 m²	1 373 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 373 m²	1 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 373 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 373 m²	1 373 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC PAPET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 341604551
SIRET: 34160455100026
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: COURS (79220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07910416P0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 360 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Rousselieres, Cours (79220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC PAPET et accordé le 21 décembre 2016.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2016, ouverture de chantier le 14 février 2017, achèvement déclaré le 4 août 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07910416P0007, instruit par la commune de Cours.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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