Permis de construire à Cours pour 5 280 m² de locaux - Les Ajoncs
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2016
Dossier PC n° 07910416P0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07910416P0003, délivré le 26 juillet 2016 à Cours (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Ajoncs, Cours (79220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 280 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont OB97.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
26 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cours
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ajoncs
Territoire administratif
- Commune
- Cours Code postal 79220 Identifiant INSEE 79104
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 280 m² | 5 280 m² |
| Total | 0 m² | 5 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 280 m² | 5 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 5 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 280 m² | 5 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAMPLIE (79220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07910416P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |