Permis de construire n° 07910122P0005 à Coulonges-sur-l'Autize pour 392 m² de locaux, 13 Rue Johannes Gutenberg
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2022
Dossier PC n° 07910122P0005
Demandeur
PAPEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue Johannes Gutenberg, le permis de construire n° 07910122P0005 a été délivré le 3 juin 2022 à Coulonges-sur-l'Autize (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par PAPEY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 392 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC329, ZC332, ZC455. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulonges-sur-l'Autize.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2023. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2023
Achèvement (DAACT)
01/05/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Coulonges-sur-l'Autize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulonges-sur-l'Autize Code postal 79160 Identifiant INSEE 79101
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 511 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 2 903 m² |
| Total | 2 511 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 2 903 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 511 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 2 903 m² |
| Total locaux | 2 511 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 2 903 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAPEY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483937876
- SIRET
- 48393787600017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2005
- Localisation
- COULONGESSUR-L'AUTIZE (79160)
Autres dossiers de PAPEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07910122P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |