Déclaration préalable n° 07910122P0057 à Coulonges-sur-l'Autize pour 10 m² de locaux, 13 Rue Johannes Gutenberg
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2022
Dossier DP n° 07910122P0057
Demandeur
PAPEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue Johannes Gutenberg, la déclaration préalable n° 07910122P0057 a été accordée le 29 juin 2022 à Coulonges-sur-l'Autize (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par PAPEY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC329, ZC332, ZC455. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulonges-sur-l'Autize est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2022
Achèvement (DAACT)
21/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Coulonges-sur-l'Autize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulonges-sur-l'Autize Code postal 79160 Identifiant INSEE 79101
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 903 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 913 m² |
| Total | 2 903 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 913 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 903 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 913 m² |
| Total locaux | 2 903 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 913 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAPEY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483937876
- SIRET
- 48393787600017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2005
- Localisation
- COULONGES SUR L'AUTIZE (79160)
Autres dossiers de PAPEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07910122P0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |