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Permis de construire Locaux N° 07910116P0014

Permis de construire à Coulonges-sur-l'Autize pour 409 m² de locaux - 9 Rue De La Begaudiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Begaudiere, Coulonges-sur-l'Autize (79160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COULONGES SUR L AUTIZE et accordé le 3 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2017, ouverture de chantier le 29 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07910116P0014, instruit par la commune de Coulonges-sur-l'Autize.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2017

Dossier PC n° 07910116P0014

Demandeur

COMMUNE DE COULONGES SUR L AUTIZE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07910116P0014, délivré le 3 avril 2017 à Coulonges-sur-l'Autize (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Rue De La Begaudiere, Coulonges-sur-l'Autize (79160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE COULONGES SUR L AUTIZE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR468.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

995 m²

Surface existante avant

409 m²

Surface créée

409 m²

Surface totale après

409 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/04/2017

Chantier (DOC)

29/09/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Coulonges-sur-l'Autize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Coulonges-sur-l'Autize Code postal 79160 Identifiant INSEE 79101
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	409 m²	0 m²	409 m²	0 m²	409 m²	0 m²	409 m²
Total	409 m²	0 m²	409 m²	0 m²	409 m²	0 m²	409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	409 m²	0 m²	409 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	409 m²	0 m²	409 m²	409 m²
Total locaux	409 m²	409 m²	409 m²	0 m²	409 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COULONGES SUR L AUTIZE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217901016
SIRET: 21790101600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COULONGES-SUR-L AUTIZE (79160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07910116P0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Begaudiere, Coulonges-sur-l'Autize (79160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COULONGES SUR L AUTIZE et accordé le 3 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2017, ouverture de chantier le 29 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07910116P0014, instruit par la commune de Coulonges-sur-l'Autize.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Coulonges-sur-l'Autize

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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