Permis de construire n° 07910116P0011 à Coulonges-sur-l'Autize pour 41 m² de locaux, 37 Rue De Cougou
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2017
Dossier PC n° 07910116P0011
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES GATINE AUTIZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07910116P0011, délivré le 19 janvier 2017 à Coulonges-sur-l'Autize (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 37 Rue De Cougou. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES GATINE AUTIZE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZY43. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulonges-sur-l'Autize.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2017
Achèvement (DAACT)
08/09/2017
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Coulonges-sur-l'Autize
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulonges-sur-l'Autize Code postal 79160 Identifiant INSEE 79101
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
| Total | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
| Total locaux | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES GATINE AUTIZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200022812
- SIRET
- 20002281200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2010
- Localisation
- COULONGES-SUR-L AUTIZE (79160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07910116P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |