Retour aux permis de construire de Coulonges-sur-l'Autize

Permis de construire Locaux N° 07910116P0011

Permis de construire à Coulonges-sur-l'Autize pour 41 m² de locaux - 37 Rue De Cougou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 139 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Rue De Cougou, Coulonges-sur-l'Autize (79160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES GATINE AUTIZE et accordé le 19 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2017, ouverture de chantier le 13 février 2017, achèvement déclaré le 8 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07910116P0011, instruit par la commune de Coulonges-sur-l'Autize.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2017

Dossier PC n° 07910116P0011

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES GATINE AUTIZE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07910116P0011, délivré le 19 janvier 2017 à Coulonges-sur-l'Autize (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 37 Rue De Cougou, Coulonges-sur-l'Autize (79160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES GATINE AUTIZE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 139 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

41 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2017.

Autorisation

19 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2017

Achèvement (DAACT)

08/09/2017

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

6 mois 26 jours

Délai total

7 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/01/2017

Chantier (DOC)

13/02/2017

Achèvement (DAACT)

08/09/2017

Localisation du projet à Coulonges-sur-l'Autize

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZY43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Coulonges-sur-l'Autize Code postal 79160 Identifiant INSEE 79101
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	41 m²
Total	0 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	41 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	41 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES GATINE AUTIZE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200022812
SIRET: 20002281200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COULONGES-SUR-L AUTIZE (79160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07910116P0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 139 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Rue De Cougou, Coulonges-sur-l'Autize (79160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES GATINE AUTIZE et accordé le 19 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2017, ouverture de chantier le 13 février 2017, achèvement déclaré le 8 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07910116P0011, instruit par la commune de Coulonges-sur-l'Autize.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Coulonges-sur-l'Autize

PC n°0791012600002 Locaux Autorisé

Chemin De La Chagnée

Coulonges-sur-l'Autize (79160)

Nouvelle construction

22 mai 2026 356 m² SDP SCEA DE L'AVENIR

PC n°0791012600001 Logement Commencé

9 Impasse Maurice Monfort Lotissement Le Clos Du Chêne

Coulonges-sur-l'Autize (79160)

Nouvelle construction

26 mars 2026 112 m² SDP SCI COEUR DE L'AUTIZE

PC n°0791012500010 Locaux Autorisé

74 Rue Gédéon Ouvrard Tourteron

Coulonges-sur-l'Autize (79160)

Nouvelle construction

12 mars 2026 181 m² SDP CORRYS PATRIMOINE

PC n°0791012500009 Locaux Autorisé

Route De Niort

Coulonges-sur-l'Autize (79160)

Nouvelle construction

12 mars 2026 370 m² SDP AGENCE UH ARCHITECTURE

PC n°0791012500008 Locaux Autorisé

Bois Prioux

Coulonges-sur-l'Autize (79160)

Nouvelle construction

02 mars 2026 229 m² SDP DEUX SEVRES BIOGAZ 9

DP n°0791012500080 Locaux Autorisé

La Richardiere

Coulonges-sur-l'Autize (79160)

Nouvelle construction

04 janv. 2026 2 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

Autres types d'autorisations à Coulonges-sur-l'Autize

Permis d'aménager à Coulonges-sur-l'Autize

6 autorisations

Permis de démolir à Coulonges-sur-l'Autize

16 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Coulonges-sur-l'Autize

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Coulonges-sur-l'Autize

Autres types d'autorisations à Coulonges-sur-l'Autize

Caractéristiques du projet