Permis de construire à Coulonges-sur-l'Autize pour 20 m² de locaux - Zone D Activite De L Aveni Bp N 12
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2013
Dossier PC n° 07910113P0003
Demandeur
BUCHOU NEGOCE
Cette page présente le permis de construire n° 07910113P0003, délivré le 10 juillet 2013 à Coulonges-sur-l'Autize (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zone D Activite De L Aveni Bp N 12, Coulonges-sur-l'Autize (79160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BUCHOU NEGOCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC233, ZC409, ZC379.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2014.
Autorisation
10 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2013
Achèvement (DAACT)
06/01/2014
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
5 mois 25 jours
Délai total
5 mois 27 jours
Localisation du projet à Coulonges-sur-l'Autize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bp N 12
Territoire administratif
- Commune
- Coulonges-sur-l'Autize Code postal 79160 Identifiant INSEE 79101
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 945 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 965 m² |
| Total | 1 945 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 965 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 945 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 965 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BUCHOU NEGOCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 334795846
- SIRET
- 33479584600024
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Localisation
- COULONGES-SUR-L AUTIZE (79160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07910113P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |