Permis de construire n° 07910112P0022 à Coulonges-sur-l'Autize pour 1 035 m² de locaux, L Ormeau
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2013
Dossier PC n° 07910112P0022
Demandeur
EARL LE CHAMP MACON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L Ormeau, le permis de construire n° 07910112P0022 a été délivré le 13 mars 2013 à Coulonges-sur-l'Autize (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de EARL LE CHAMP MACON.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 1 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 035 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR58, ZR183, ZR188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulonges-sur-l'Autize est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coulonges-sur-l'Autize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Ormeau
Territoires administratifs
- Commune
- Coulonges-sur-l'Autize Code postal 79160 Identifiant INSEE 79101
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 663 m² | 1 035 m² | 0 m² | 1 091 m² | 0 m² | -56 m² | 4 607 m² |
| Total | 4 663 m² | 1 035 m² | 0 m² | 1 091 m² | 0 m² | -56 m² | 4 607 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 663 m² | 1 035 m² | 0 m² | 1 091 m² | 0 m² | -56 m² | 4 607 m² |
| Total locaux | 4 663 m² | 1 035 m² | 0 m² | 1 091 m² | 0 m² | -56 m² | 4 607 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE CHAMP MACON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 412357105
- SIRET
- 41235710500011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- COULONGES-SUR-L AUTIZE (79160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07910112P0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |