Permis de construire Logement N° 07910023X0015

Permis de construire n° 07910023X0015 à Coulon pour 94 m² de logement, 5 Rue Des Pres Fleuris

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier PC n° 07910023X0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07910023X0015 a été délivré le 25 mai 2023 à Coulon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue Des Pres Fleuris.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 519 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

519 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2024

Achèvement (DAACT)

05/06/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/05/2023
Chantier (DOC)
24/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2025

Localisation du projet à Coulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulon Code postal 79510 Identifiant INSEE 79100
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COULON (79510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07910023X0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 519 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Pres Fleuris, à Coulon (79510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mai 2023, ouverture de chantier le 24 janvier 2024, achèvement déclaré le 5 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07910023X0015, déposé en mairie de Coulon.

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