Permis de construire n° 07909416P0010 à Clessé pour 1 548 m² de locaux, Mongazon
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2016
Dossier PC n° 07909416P0010
Demandeur
GAEC PROTTEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clessé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07909416P0010 a été délivré le 20 septembre 2016, pour un projet situé Mongazon. Le dossier a été déposé par GAEC PROTTEAU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 548 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY156, AY135, AY133. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clessé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clessé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mongazon
Territoires administratifs
- Commune
- Clessé Code postal 79350 Identifiant INSEE 79094
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 548 m² | 1 548 m² |
| Total | 0 m² | 1 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 548 m² | 1 548 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 548 m² | 1 548 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 548 m² | 1 548 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PROTTEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418629788
- SIRET
- 41862978800013
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- CLESSE (79350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07909416P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |