Permis de construire n° 07909416P0006 à Clessé pour 2 326 m² de locaux, La Brosse
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2016
Dossier PC n° 07909416P0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07909416P0006, délivré le 22 juillet 2016 à Clessé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Brosse.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 326 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI41, AI117, AI116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clessé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021. Le chantier a duré 4 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2017
Achèvement (DAACT)
31/08/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
4 ans 5 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Clessé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Brosse
Territoires administratifs
- Commune
- Clessé Code postal 79350 Identifiant INSEE 79094
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 805 m² | 2 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 326 m² | 6 131 m² |
| Total | 3 805 m² | 2 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 326 m² | 6 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 805 m² | 2 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 326 m² | 6 131 m² |
| Total locaux | 3 805 m² | 2 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 326 m² | 6 131 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLESSE (79350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07909416P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |