Permis de construire à Clavé pour 576 m² de locaux - Le Coteau
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2024
Dossier PC n° 07909224P0002
Demandeur
GAEC LES TOURTERELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07909224P0002, délivré le 30 juillet 2024 à Clavé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Coteau, Clavé (79420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LES TOURTERELLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D592, D766, D803.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2024.
Autorisation
30 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2024
Achèvement (DAACT)
23/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois 23 jours
Délai total
4 mois 23 jours
Localisation du projet à Clavé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clavé Code postal 79420 Identifiant INSEE 79092
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 683 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 4 259 m² |
| Total | 3 683 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 4 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 683 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 4 259 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES TOURTERELLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 489216572
- SIRET
- 48921657200011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CLAVE (79420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07909224P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |