Permis de construire n° 07909213P0004 à Clavé pour 318 m² de locaux, Le Coteau
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2013
Dossier PC n° 07909213P0004
Demandeur
GAEC LES TOURTERELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07909213P0004, délivré le 18 juillet 2013 à Clavé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Coteau. La demande émane de GAEC LES TOURTERELLES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D486. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clavé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2014
Achèvement (DAACT)
15/02/2015
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Clavé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Coteau
Territoires administratifs
- Commune
- Clavé Code postal 79420 Identifiant INSEE 79092
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 145 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 3 463 m² |
| Total | 3 145 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 3 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 145 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 3 463 m² |
| Total locaux | 3 145 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 3 463 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES TOURTERELLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 489216572
- SIRET
- 48921657200011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CLAVE (79420)
Autres dossiers de GAEC LES TOURTERELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07909213P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |