Permis de construire Locaux N° 07909124E0005

Permis de construire à Cirières pour 563 m² de locaux - La Poture

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2025

Dossier PC n° 07909124E0005

Demandeur

EARL BREMAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07909124E0005, délivré le 25 mars 2025 à Cirières (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Poture, Cirières (79140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BREMAUD. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 563 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC31, BC27, BC24.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 251 m²

Surface existante avant

1 413 m²

Surface créée

563 m²

Variation nette

-419 m²

Surface totale après

994 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cirières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC31 BC27 BC24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Poture

Territoires administratifs

Commune
Cirières Code postal 79140 Identifiant INSEE 79091
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 413 m² 563 m² 0 m² 982 m² 0 m² 0 m² 994 m²
Total 1 413 m² 563 m² 0 m² 982 m² 0 m² 0 m² 994 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 413 m² 563 m² 0 m² 982 m² 0 m² 0 m² 994 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BREMAUD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
390738334
SIRET
39073833400015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
CIRIERES (79140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07909124E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 251 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Poture, Cirières (79140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL BREMAUD et accordé le 25 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07909124E0005, instruit par la commune de Cirières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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