Permis de construire Locaux N° 07909124E0003

Permis de construire n° 07909124E0003 à Cirières pour 143 m² de locaux, Les Bourses

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier PC n° 07909124E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2024 à Cirières (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07909124E0003 porte sur un projet situé Les Bourses.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 108 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT56, BT68. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cirières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 108 m²

Surface existante avant

1 113 m²

Surface créée

143 m²

Surface totale après

1 113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2024

Achèvement (DAACT)

31/08/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
01/08/2024
Chantier (DOC)
01/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2025

Localisation du projet à Cirières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT56 BT68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bourses

Territoires administratifs

Commune
Cirières Code postal 79140 Identifiant INSEE 79091
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 113 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 1 113 m²
Total 1 113 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 1 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 113 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 1 113 m²
Total locaux 1 113 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 1 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CIRIERES (79140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07909124E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 108 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Bourses, à Cirières (79140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2024, ouverture de chantier le 1 décembre 2024, achèvement déclaré le 31 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07909124E0003, déposé en mairie de Cirières.

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