Permis de construire Logement N° 07909121E0011

Permis de construire n° 07909121E0011 à Cirières pour 51 m² de logement, La Boursaudiere

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 février 2021

Dossier PC n° 07909121E0011

Demandeur

RIPOCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07909121E0011 a été délivré le 7 février 2021 à Cirières (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Boursaudiere. Le dossier a été déposé par RIPOCHE.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 51 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Deux-Sèvres, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 50. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 56 permis de construire et déclarations préalables à Cirières, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cirières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Boursaudiere

Territoires administratifs

Commune
Cirières Code postal 79140 Identifiant INSEE 79091
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 51 m² à construire.

La surface de plancher passe de 96 m² à 147 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 147 m²
Total 96 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 147 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RIPOCHE, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Andrezé. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

RIPOCHE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
821790524
SIRET
82179052400028
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
2016
Localisation
ANDREZÉ (49600)

Autres dossiers de RIPOCHE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07909121E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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