Permis de construire Locaux N° 07909121M0009

Permis de construire n° 07909121M0009 à Cirières pour 92 m² de locaux, 2 Rue Du Soleil Levant

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2022

Dossier PC n° 07909121M0009

Demandeur

ANTUNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Du Soleil Levant, le permis de construire n° 07909121M0009 a été délivré le 5 janvier 2022 à Cirières (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). ANTUNES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cirières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 378 m²

Surface existante avant

533 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2022

Achèvement (DAACT)

04/06/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/01/2022
Chantier (DOC)
05/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2022

Localisation du projet à Cirières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cirières Code postal 79140 Identifiant INSEE 79091
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 533 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 625 m²
Total 533 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 533 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 625 m²
Total locaux 533 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 625 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTUNES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901440362
SIRET
90144036200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CERIZAY (79140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07909121M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 378 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Du Soleil Levant, à Cirières (79140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ANTUNES et accordée le 5 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 janvier 2022, ouverture de chantier le 5 janvier 2022, achèvement déclaré le 4 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07909121M0009, déposé en mairie de Cirières.

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