Permis de construire Locaux N° 07909121M0009

Permis de construire à Cirières pour 92 m² de locaux - 2 Rue Du Soleil Levant

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2022

Dossier PC n° 07909121M0009

Demandeur

ANTUNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07909121M0009, délivré le 5 janvier 2022 à Cirières (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Du Soleil Levant, Cirières (79140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANTUNES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP66.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 378 m²

Surface existante avant

533 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

625 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2022.

Autorisation

5 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2022

Achèvement (DAACT)

04/06/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 mois 30 jours

Délai total

4 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/01/2022
Chantier (DOC)
05/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2022

Localisation du projet à Cirières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cirières Code postal 79140 Identifiant INSEE 79091
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 533 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 625 m²
Total 533 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 533 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 625 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTUNES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901440362
SIRET
90144036200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CERIZAY (79140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07909121M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 378 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Soleil Levant, Cirières (79140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ANTUNES et accordé le 5 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2022, ouverture de chantier le 5 janvier 2022, achèvement déclaré le 4 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07909121M0009, instruit par la commune de Cirières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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