Permis de construire à Cirières pour 3 830 m² de locaux - La Fuseliere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2017
Dossier PC n° 07909117M0002
Demandeur
LMA PASQUIER
Cette page présente le permis de construire n° 07909117M0002, délivré le 7 juin 2017 à Cirières (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Fuseliere, Cirières (79140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LMA PASQUIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 830 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BR76, BR74.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 8 jours
Localisation du projet à Cirières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fuseliere
Territoire administratif
- Commune
- Cirières Code postal 79140 Identifiant INSEE 79091
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 600 m² | 3 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 830 m² | 5 430 m² |
| Total | 1 600 m² | 3 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 830 m² | 5 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 600 m² | 3 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 830 m² | 5 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LMA PASQUIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 379031511
- SIRET
- 37903151100023
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- CIRIERES (79140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07909117M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |