Permis de construire à Cirières pour 64 m² de locaux - 17 Rue Du Poitou
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2016
Dossier PC n° 07909116M0007
Demandeur
SCI MALAURA
Cette page présente le permis de construire n° 07909116M0007, délivré le 22 novembre 2016 à Cirières (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Rue Du Poitou, Cirières (79140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MALAURA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 210 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP21, BP20.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2017.
Autorisation
22 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2017
Achèvement (DAACT)
06/09/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 26 jours
Durée du chantier
6 mois 20 jours
Délai total
9 mois 15 jours
Localisation du projet à Cirières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cirières Code postal 79140 Identifiant INSEE 79091
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Total | 89 m² | 0 m² | 64 m² | 25 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MALAURA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821742418
- SIRET
- 82174241800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CIRIERES (79140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07909116M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |