Permis de construire n° 07909019S0002 à Chizé pour 203 m² de logement, 18 Rue Des Fontaines La Fragnee
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2019
Dossier PC n° 07909019S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07909019S0002, délivré le 20 décembre 2019 à Chizé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 18 Rue Des Fontaines La Fragnee.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 845 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C272, C268, C269. Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chizé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Chizé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fragnee
Territoires administratifs
- Commune
- Chizé Code postal 79170 Identifiant INSEE 79090
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 360 m² | 18 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 563 m² |
| Locaux | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | -185 m² | 0 m² |
| Total | 545 m² | 18 m² | 185 m² | 0 m² | 185 m² | 18 m² | 563 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERIGNE (79170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07909019S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |