Permis de construire n° 07909018S0003 à Chizé pour 331 m² de locaux, 4 Rue Pont Au Loup
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2019
Dossier PC n° 07909018S0003
Demandeur
CHIZE CONFECTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chizé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07909018S0003 a été délivré le 31 janvier 2019, pour un projet situé 4 Rue Pont Au Loup. Le demandeur déclaré est CHIZE CONFECTION.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 331 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chizé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chizé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chizé Code postal 79170 Identifiant INSEE 79090
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 434 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 765 m² |
| Total | 434 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 765 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 434 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 765 m² |
| dont Industrie | 434 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 765 m² |
| Total locaux | 434 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 765 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHIZE CONFECTION
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SARL coopérative de production (SCOP)
- SIREN
- 518487541
- SIRET
- 51848754100014
- Code APE (NAF)
- 14.13Z - Fabrication de vêtements de dessus
- Localisation
- CHIZE (79170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07909018S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |