Permis de construire Locaux N° 07908819E0011

Permis de construire à Chiché pour 602 m² de locaux - 12 Le Plessis Olivier

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2019

Dossier PC n° 07908819E0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07908819E0011, délivré le 12 décembre 2019 à Chiché (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Le Plessis Olivier, Chiché (79350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 602 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BN143, BN144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 790 m²

Surface existante avant

1 238 m²

Surface créée

602 m²

Variation nette

+602 m²

Surface totale après

1 840 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/12/2019
3
Chantier (DOC)
21/09/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chiché

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN143 BN144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chiché Code postal 79350 Identifiant INSEE 79088
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 238 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 1 840 m²
Total 1 238 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 1 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 238 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 1 840 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHICHE (79350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07908819E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 790 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Le Plessis Olivier, Chiché (79350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 décembre 2019, ouverture de chantier le 21 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07908819E0011, instruit par la commune de Chiché.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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