Permis de construire n° 07908816E0002 à Chiché pour 99 m² de locaux, La Jauniere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2016
Dossier PC n° 07908816E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Jauniere, le permis de construire n° 07908816E0002 a été délivré le 30 mai 2016 à Chiché (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR49, AR48. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chiché sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Chiché
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chiché Code postal 79350 Identifiant INSEE 79088
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 705 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 1 804 m² |
| Total | 1 705 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 1 804 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 705 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 1 804 m² |
| Total locaux | 1 705 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 1 804 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHICHE (79350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07908816E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |