Permis de construire à Chey pour 2 008 m² de logement et locaux - 6 Route De Lezay
Deux-Sèvres (79) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 11 octobre 2021 · Dossier PC n° 07908721S0002 · Demandeur : AUTOMARCHE SUD DEUX-SEVRES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07908721S0002, délivré le 11 octobre 2021 à Chey (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Route De Lezay, Chey (79120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AUTOMARCHE SUD DEUX-SEVRES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 298 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 226 m² d'habitation et 616 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D788, D789, D792.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chey
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 370 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 596 m² |
| Locaux | 796 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 1 412 m² |
| Total | 1 166 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 2 008 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 796 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 1 412 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07908721S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79087 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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