Permis de construire Mixte N° 07908721S0002

Permis de construire n° 07908721S0002 à Chey pour 842 m² de logement et locaux, 6 Route De Lezay

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2021

Dossier PC n° 07908721S0002

Demandeur

GARAGE QUINTARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07908721S0002, délivré le 11 octobre 2021 à Chey (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6 Route De Lezay. Le projet est porté par GARAGE QUINTARD.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 298 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 226 m² d'habitation et 616 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D788, D789, D792. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

19 298 m²

Surface existante avant

1 166 m²

Surface créée

842 m²

Variation nette

+842 m²

Surface totale après

2 008 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D788 D789 D792

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chey Code postal 79120 Identifiant INSEE 79087
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 370 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 596 m²
Locaux 796 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 1 412 m²
Total 1 166 m² 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 842 m² 2 008 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 796 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 1 412 m²
Total locaux 796 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 1 412 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE QUINTARD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803875541
SIRET
80387554100010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CHEY (79120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07908721S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 298 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Route De Lezay, à Chey (79120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GARAGE QUINTARD et accordée le 11 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 octobre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 226 m² d'habitation et 616 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07908721S0002, déposé en mairie de Chey.

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