Permis de construire n° 07908718S0003 à Chey pour 1 440 m² de locaux, Bois Couteau
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2018
Dossier PC n° 07908718S0003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN BOIS COUTEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2018 à Chey (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07908718S0003 porte sur un projet situé Bois Couteau. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN BOIS COUTEAU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 440 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A793, A803. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois Couteau
Territoires administratifs
- Commune
- Chey Code postal 79120 Identifiant INSEE 79087
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 646 m² | 1 440 m² | 0 m² | 646 m² | 0 m² | 794 m² | 1 440 m² |
| Total | 646 m² | 1 440 m² | 0 m² | 646 m² | 0 m² | 794 m² | 1 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 646 m² | 1 440 m² | 0 m² | 646 m² | 0 m² | 794 m² | 1 440 m² |
| Total locaux | 646 m² | 1 440 m² | 0 m² | 646 m² | 0 m² | 794 m² | 1 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN BOIS COUTEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412695769
- SIRET
- 41269576900023
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- CHEY (79120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07908718S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |