Permis de construire Logement N° 07908621H0018

Permis de construire n° 07908621H0018 à Cherveux pour 185 m² de logement, 8 chemin de la Gotterie

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2022

Dossier PC n° 07908621H0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07908621H0018 a été délivré le 25 janvier 2022 à Cherveux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 8 chemin de la Gotterie.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 185 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 770 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/04/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 400. Sur la même voie, chemin de la Gotterie, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 163 permis de construire et déclarations préalables à Cherveux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

770 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
26/04/2022
Autorisation
25/01/2022
3
Chantier (DOC)
26/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cherveux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cherveux Code postal 79410 Identifiant INSEE 79086
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 770 m². Le dossier déclare des annexes : piscine et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 185 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHERVEUX (79410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07908621H0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 janvier 2022
Date de dépôt 26/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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