Permis de construire Logement N° 07908123X0026

Permis de construire n° 07908123X0026 à Chauray pour 371 m² de logement, 46 4 rue Simone de Beauvoir

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 août 2023

Dossier PC n° 07908123X0026

Demandeur

BATIPRO-OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07908123X0026 a été délivré le 16 août 2023 à Chauray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 46 4 rue Simone de Beauvoir. La société de programme immobilier BATIPRO-OUEST porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 5 appartements. 371 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 945 m², soit 74 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/10/2024, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 167. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, rue Simone de Beauvoir, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 573 permis de construire et déclarations préalables à Chauray référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

945 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

371 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
09/10/2024
Autorisation
16/08/2023
3
Chantier (DOC)
09/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chauray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chauray Code postal 79180 Identifiant INSEE 79081
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 945 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 371 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²
Total 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 appartements neufs. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les logements vont du T2 au T4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 2 2 - - 5
- 20,0 % 40,0 % 40,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier BATIPRO-OUEST, une SAS basée à Bessines. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BATIPRO-OUEST

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500518980
SIRET
50051898000031
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
BESSINES (79000)

Autres dossiers de BATIPRO-OUEST

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07908123X0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 août 2023
Date de dépôt 09/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue Simone de Beauvoir à Chauray (79180)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chauray

Autres types d'autorisations à Chauray