Permis de construire Logement N° 07908116R0045

Permis de construire à Chauray pour 72 m² de logement - Rue Berthe Morissot

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 août 2016

Dossier PC n° 07908116R0045

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07908116R0045, délivré le 12 août 2016 à Chauray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Berthe Morissot, Chauray (79180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

365 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2017.

Autorisation

12 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

26/07/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 4 jours

Durée du chantier

6 mois 10 jours

Délai total

11 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/08/2016
Chantier (DOC)
16/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2017

Localisation du projet à Chauray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chauray Code postal 79180 Identifiant INSEE 79081
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07908116R0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Berthe Morissot, Chauray (79180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2016, ouverture de chantier le 16 janvier 2017, achèvement déclaré le 26 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07908116R0045, instruit par la commune de Chauray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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