Permis de construire n° 07908116R0032 à Chauray pour 80 m² de locaux, 9 Rue De La Treille
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2016
Dossier PC n° 07908116R0032
Demandeur
MAAF ASSURANCES SA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chauray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07908116R0032 a été délivré le 3 juin 2016, pour un projet situé 9 Rue De La Treille. Le demandeur déclaré est MAAF ASSURANCES SA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 566 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Chauray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauray Code postal 79180 Identifiant INSEE 79081
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 397 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 6 477 m² |
| Total | 6 397 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 6 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 397 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 6 477 m² |
| dont Bureaux | 6 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 397 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total locaux | 6 397 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 6 477 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAAF ASSURANCES SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542073580
- SIRET
- 54207358000046
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- CHAURAY (79180)
Autres dossiers de MAAF ASSURANCES SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07908116R0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |