Permis de construire n° 07908113R0015 à Chauray pour 8 m² de locaux, 27 Rue De La Treille
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier PC n° 07908113R0015
Demandeur
MAAF ASSURANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chauray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07908113R0015 a été délivré le 12 juillet 2013, pour un projet situé 27 Rue De La Treille. Le demandeur déclaré est MAAF ASSURANCES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 313 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 m² en commerce et activités de service et 3 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 566 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chauray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauray Code postal 79180 Identifiant INSEE 79081
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 257 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 265 m² |
| Total | 3 257 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 143 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 148 m² |
| Autres activités | 1 114 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 117 m² |
| dont Bureaux | 1 114 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 117 m² |
| Total locaux | 3 257 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAAF ASSURANCES
- Catégorie
- Assurance
- Catégorie juridique
- Société d'assurance à forme mutuelle
- SIREN
- 781423280
- SIRET
- 78142328000010
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHAURAY (79180)
Autres dossiers de MAAF ASSURANCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07908113R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |