Permis de construire Logement N° 07907921E0085

Permis de construire n° 07907921E0085 à Mauléon pour 83 m² de logement, 13 Rue Des Deux Clochers Lotissement Les Deux Clochers

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 février 2022

Dossier PC n° 07907921E0085

Demandeur

IMAXIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue Des Deux Clochers Lotissement Les Deux Clochers, le permis de construire n° 07907921E0085 a été délivré le 2 février 2022 à Mauléon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par IMAXIMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM279. Ce dossier est l'un des 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauléon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

356 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2024

Achèvement (DAACT)

15/12/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
15/12/2024
Autorisation
02/02/2022
Chantier (DOC)
08/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2024

Localisation du projet à Mauléon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Deux Clochers

Territoires administratifs

Commune
Mauléon Code postal 79700 Identifiant INSEE 79079
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMAXIMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904767175
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT GEORGES DES GARDES (49120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07907921E0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 février 2022
Date de dépôt 15/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Rue Des Deux Clochers Lotissement Les Deux Clochers, à Mauléon (79700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMAXIMO et accordé le 2 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2022, ouverture de chantier le 8 avril 2024, achèvement déclaré le 15 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07907921E0085, déposé en mairie de Mauléon.

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