Permis de construire Logement N° 07907921E0065

Permis de construire n° 07907921E0065 à Mauléon pour 320 m² de logement, La Pochoniere Saint Aubin

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2022

Dossier PC n° 07907921E0065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07907921E0065, délivré le 26 janvier 2022 à Mauléon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Pochoniere Saint Aubin.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D517, D535. Ce dossier est l'un des 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauléon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

760 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

320 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
31/12/2025
Autorisation
26/01/2022
Chantier (DOC)
16/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Mauléon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D517 D535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauléon Code postal 79700 Identifiant INSEE 79079
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 225 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Locaux 260 m² 0 m² 0 m² 35 m² 225 m² -260 m² 0 m²
Total 260 m² 95 m² 225 m² 35 m² 225 m² 60 m² 320 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRE-DE-LA-MARCHE (49450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07907921E0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 janvier 2022
Date de dépôt 31/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Pochoniere Saint Aubin, à Mauléon (79700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 janvier 2022, ouverture de chantier le 16 janvier 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07907921E0065, déposé en mairie de Mauléon.

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