Retour aux permis de construire de Mauléon

Permis de construire Locaux N° 07907921E0062

Permis de construire à Mauléon pour 2 303 m² de locaux - Parc Economique De La Cren

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 057 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc Economique De La Cren, Mauléon (79700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE CHAMP DU BOIS et accordé le 3 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2023, achèvement déclaré le 1 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07907921E0062, instruit par la commune de Mauléon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier PC n° 07907921E0062

Demandeur

LE CHAMP DU BOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07907921E0062, délivré le 3 décembre 2021 à Mauléon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Parc Economique De La Cren, Mauléon (79700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CHAMP DU BOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 303 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1020.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 057 m²

Surface existante avant

2 709 m²

Surface créée

2 303 m²

Variation nette

+2 303 m²

Surface totale après

5 012 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2024.

Autorisation

3 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

01/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/12/2021

Chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

01/01/2024

Localisation du projet à Mauléon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1020

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mauléon Code postal 79700 Identifiant INSEE 79079
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 709 m²	2 303 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 303 m²	5 012 m²
Total	2 709 m²	2 303 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 303 m²	5 012 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 709 m²	2 303 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 303 m²	5 012 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CHAMP DU BOIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 501499891
SIRET: 50149989100023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MAULEON (79700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07907921E0062
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 057 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc Economique De La Cren, Mauléon (79700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE CHAMP DU BOIS et accordé le 3 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2023, achèvement déclaré le 1 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07907921E0062, instruit par la commune de Mauléon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mauléon

DP n°0790792600097 Locaux Autorisé

Le Grand Bordage-Rue Du Pont Des Pierres

Mauléon (79700)

Nouvelle construction

22 mai 2026 7 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

PC n°0790792600011 Locaux Autorisé

Rue De Poitiers Nipoil

Mauléon (79700)

Nouvelle construction

11 mai 2026 1 612 m² SDP LIDL

PC n°0790792600001 Locaux Autorisé

4 Rue Bernard Blanloeil

Mauléon (79700)

Extension sans transformation

21 avr. 2026 186 m² SDP J.C. IMMO

PC n°0790792600002 Logement Autorisé

Rue Du Chateau-Gaillard

Mauléon (79700)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 90 m² SDP

PC n°0790792600006 Logement Autorisé

33 - Rue Du Bocage Loublande

Mauléon (79700)

Transformation avec extension

30 mars 2026 115 m² SDP

PC n°0790792500051 Logement Autorisé

12 Square Des 2 Puits - La Ch

Mauléon (79700)

Nouvelle construction

06 mars 2026 103 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mauléon

Permis d'aménager à Mauléon

29 autorisations

Permis de démolir à Mauléon

20 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mauléon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mauléon

Autres types d'autorisations à Mauléon

Caractéristiques du projet