Permis de construire n° 07907912E0062 à Mauléon pour 432 m² de locaux, Les Rafoux Rorthais
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2013
Dossier PC n° 07907912E0062
Demandeur
LE CHAMP DU BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07907912E0062, délivré le 12 avril 2013 à Mauléon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Rafoux Rorthais. La demande émane de LE CHAMP DU BOIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1020. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauléon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Mauléon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauléon Code postal 79700 Identifiant INSEE 79079
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 277 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 2 709 m² |
| Total | 2 277 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 2 709 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 277 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 2 709 m² |
| dont Industrie | 2 277 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 2 709 m² |
| Total locaux | 2 277 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 2 709 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CHAMP DU BOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501499891
- SIRET
- 50149989100023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- RORTHAIS (79700)
Autres dossiers de LE CHAMP DU BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07907912E0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |