Permis de construire n° 07907920E0041 à Mauléon pour 607 m² de locaux, Le Breuil St Aubin De Bau
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2020
Dossier PC n° 07907920E0041
Demandeur
EARL LE BREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07907920E0041 a été délivré le 30 septembre 2020 à Mauléon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Breuil St Aubin De Bau. EARL LE BREUIL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 607 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E319, E320, E408. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauléon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mauléon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauléon Code postal 79700 Identifiant INSEE 79079
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 616 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 1 223 m² |
| Total | 616 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 1 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 616 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 1 223 m² |
| Total locaux | 616 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 1 223 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE BREUIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 319311882
- SIRET
- 31931188200017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MAULEON (79700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07907920E0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |