Permis de construire n° 07907913E0026 à Mauléon pour 672 m² de locaux, Le Breuil St Aubin
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2013
Dossier PC n° 07907913E0026
Demandeur
GAEC COUTANT AND COW
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2013 à Mauléon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07907913E0026 porte sur un projet situé Le Breuil St Aubin. La demande émane de GAEC COUTANT AND COW.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 672 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E320, E319, E408. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauléon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mauléon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauléon Code postal 79700 Identifiant INSEE 79079
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 552 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 1 224 m² |
| Total | 552 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 1 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 552 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 1 224 m² |
| Total locaux | 552 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 1 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC COUTANT AND COW
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 509610358
- SIRET
- 50961035800012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT AUBIN DE BAUBIGNÉ (79700)
Autres dossiers de GAEC COUTANT AND COW
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07907913E0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |