Permis de construire Locaux N° 07907918E0019

Permis de construire à Mauléon pour 63 m² de locaux - 55 Rue De La Vendee - La Cha

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier PC n° 07907918E0019

Demandeur

BIBARD

Cette page présente le permis de construire n° 07907918E0019, délivré le 25 mai 2018 à Mauléon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 55 Rue De La Vendee - La Cha, Mauléon (79700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BIBARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AS8, AS89, AS153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 095 m²

Surface existante avant

3 119 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

3 182 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Mauléon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AS8 AS89 AS153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mauléon Code postal 79700 Identifiant INSEE 79079
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 119 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 3 182 m²
Total 3 119 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 3 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 119 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 3 182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIBARD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
381729631
SIRET
38172963100030
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation
MAULEON (79700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07907918E0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 095 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 55 Rue De La Vendee - La Cha, Mauléon (79700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BIBARD et accordé le 25 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07907918E0019, instruit par la commune de Mauléon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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