Permis de construire n° 07907918E0019 à Mauléon pour 63 m² de locaux, 55 Rue De La Vendee - La Cha
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 25 mai 2018
Dossier PC n° 07907918E0019
Demandeur
BIBARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07907918E0019, ayant fait l'objet d'une décision le 25 mai 2018 à Mauléon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 55 Rue De La Vendee - La Cha. Le demandeur déclaré est BIBARD.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AS8, AS89, AS153. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauléon.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mauléon
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauléon Code postal 79700 Identifiant INSEE 79079
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 119 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 3 182 m² |
| Total | 3 119 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 3 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 119 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 3 182 m² |
| Total locaux | 3 119 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 3 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIBARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381729631
- SIRET
- 38172963100030
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Localisation
- MAULEON (79700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07907918E0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 25 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |